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CONDITIONS DE VENTE


  1. :Préambule et Informations Générales 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre:

·         D’une part Hixmark.ma, dont le bureau de vente est à Rue 07 n° 19 Hay lahbass c.y.m Rabat-Téléphones :0613263584,email hixmark.shop@gmail.com,site web http://www.hixmark.ma  et où des conseillers sont à la disposition de tout client, tous les jours ouvrés, du Lundi au Samedi de  9H à 18 h, ci après dénommé le vendeur,

·         Et d’autre part toute personne physique (majeure et en capacité de comprendre et de commander  l’achat de marchandises sur site internet) ou morale souhaitant commander des produits et/ou des articles sur le site internet  http://www.hixmark.ma ci après dénommés l’acheteur ou le client ou le consommateur

Toute commande d’achat d’articles et/ou de produits par un client sur le site du vendeur constitue la formation d’un contrat conclu ente l’acheteur et hixmark.ma et implique obligatoirement l’acceptation irrévocable et sans aucune réserve par le client des conditions générales de vente (CGV) figurant ci-après

Aucune commande d’achat d’articles et/ou de produits sur le site du vendeur ne peut aboutir sans l’accord préalable sur ces contions générales de vente.

ShopService.ma se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente, la nouvelle version devenant applicable à toute commande passée après la date de leur mise en ligne

  1.  : Objet 

Les présentes dispositions constituent un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’articles et/ou de produits de la société Hixmark.ma, sur son site internet

  1.  : Acceptation 

L’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente est concrétisée par <<le clic de confirmation>> de la commande. Cette démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris connaissance de ces conditions et qu’il les approuve sans aucune réserve

Sans avoir coché l’acceptation de ces conditions, la commande ne peut aboutir.

  1.  : Articles et Produits 

Tous les articles et Produits présentés sur le site de Hixmark.ma sont neufs, authentiques et achetés auprès de commerçants particuliers ou de sociétés commerciales dûment autorisés à exercer le commerce conformément à la loi marocaine.

Lorsque les produits et/ou articles présentent une ressemblance avec une marque connue, ceci est signalé sur le site

  1.  : Disponibilité 

Les articles et produits figurant sur le catalogue en ligne de Hixmark.ma sont, sauf indications contraires, disponibles en stock et ne sont vendables que pour des livraisons exclusivement au Maroc

En cas d’erreur sur le stock et/ou d’indisponibilité du produit ou de l’article commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser (des sommes qu’il aura versées) dans les plus brefs délais, ce délai ne pouvant dépasser 15 jours à compter de la date de versement

  1.  : Tarifs 

Les prix de vente des articles et produits sont affichés sur le site en Dirhams toutes taxes comprises et ne comprennent ni les frais de traitements particuliers éventuels des commandes lorsque le client l’aurait demandé ni les frais de transport et de livraison.

Hixmark.ma se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment étant entendu que les nouveaux prix ne s’appliquent qu’aux ventes passées après la date de leur publication sur le site.

  1.  : Commande 

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande ; Hixmark.ma confirme au client l’acceptation de sa commande à l’adresse mail qu’il aura communiqué, la vente n’étant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande

hixmark.ma se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle aurait eu un litige relatif au payement d’une commande antérieure

Les informations énoncées par le client, lors de sa passation de commande, l’engagent ; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s) ou article(s) commandé(s)

  1.  : Livraisons

Les produits et/ou articles commandés ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

Les risques de livraison sont à la charge de l’acheteur à partir du moment où la marchandise aura quitté les locaux de Hixmark.ma ; en cas de dommage durant le transport, le client devra en formuler la protestation motivée auprès du transporteur sous couvert de Hixmark.ma dans un délai de 3 jours à compter de la date de réception de la marchandise

Après confirmation de la commande, les services de Hixmark.ma la préparent en vue de son expédition dans les 24 heures qui suivent soit par un livreur interne ou par un transporteur agréé pour Rabat et les autres villes du Maroc ;

Le délai moyen d’acheminement des colis est de 3 jours ouvrés (du Lundi au Samedi hors jours fériés) mais ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif 

Si ces délais dépassent 30 (trente) jours à compter du jour de la commande, celle-ci pourra être annulée et remboursée sur demande de l’acheteur

  1.  : Garantie 

Toutes les marchandises vendues par ShopService.ma sont garanties conformément aux dispositions prévues par la loi 31-08.

En cas de non-conformité de la marchandise livrée, l’acheteur pourra la retourner au vendeur qui la reprendra, l’échangera ou la remboursera selon les souhaits formulés par le client.

  1.  : Responsabilité 

Dans le processus de vente en ligne, ShopService.ma n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra, en aucune façon, être engagée los d’un dommage occasionné par l’utilisation du réseau internet (intrusions, interruption de service, virus, perte de donnée, etc.……)

  1.  : Réception des marchandises 

Lors de la réception des marchandises le client devra, impérativement vérifier la conformité de la livraison avec la commande (nature et quantité commandées) et s’assurer que la marchandise commandée n’a subi aucun dommage pendant le transport

Dans le cas où la marchandise aurait subi un quelconque dommage apparent, lors de son transport, le client devra refuser sa réception et informer le vendeur soit par mail soit par courrier recommandé avec accusé réception dans un délai maximum de 7 jours ; en cas de réception de la marchandise sans observations, les articles et/ou produits livrés seront censés avoir été réceptionnés en bon état

Hixmark.ma ne peut être considérée comme responsable des retards éventuels de livraison et ces retards, dus au transporteur, ne peuvent donner, au client, aucun droit pour réclamer des indemnités ou dommages et intérêts

  1.  : Modes de payement 

Lors de la passation de commande, le client sélectionne, parmi les options proposées par Hixmark.ma, le mode de payement qu’il compte utiliser

Hixmark.ma s’engage à ne se faire payer que pour les marchandises commandées et réellement livrées

Pour toutes les commandes, avec payement à la livraison, de gros électroménager ou dont le montant dépasse 1500 Dh, le vendeur pourra demander une avance de 5% du montant

  1.  : Caractéristiques et conformité des articles et produits 

·         Les photographies, vidéos et visuels des articles et produits figurant sur le catalogue en ligne de Hixmark.ma sont pris avec le plus grand soin (couleur et dimensions) mais Hixmark.ma ne peut garantir une similitude parfaite avec ceux proposés à la vente sur site notamment en ce qui concerne la couleur

·         Les articles et produits sont décrits, aussi clairement que possible, sur le site et accompagnés de toute la documentation nécessaire précisant leur origine, la durée de garantie et leur mode d’utilisation

·         Hixmark.ma ne garantit pas que l’aspect de la marchandise commandée soit exactement conforme aux attentes du client

Il  se peut que la documentation ou la description ou l’aspect (sur les plans de la couleur et de la taille) des produits et/ou articles commandés présentent  des différences par rapport aux attentes du client ; dans ce cas, celui-ci devra aviser le vendeur par mail à hixmark.shop@gmail.com en précisant la référence de la commande  et retourner la marchandise au vendeur dans les 7 jours qui suivent la date de sa réception ; Hixmark.ma lui remboursera alors le montant déjà payé, les frais de retour étant à la charge du client 

·         Les seuls modes de retour acceptés par Hixmark.ma sont soit par le même transporteur qui lui a livré la marchandise pour les livraisons hors RABAT soit par le client lui-même ou par quelqu’un qui le représente, à son adresse postale indiquée ci-dessus (point 1)

·         Les produits et articles retournés doivent être neufs et propres, prêts à la revente, dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, non utilisés, accompagnés de leurs accessoires éventuels, de leurs documentations et d’une copie du bon de commande

·         Les risques liés au renvoi de la marchandise sont à la charge de l’acheteur qui devra apporter la preuve en cas de litige

·         Tout non-respect de ces modalités de retour figurant ci-dessus sera considéré comme une renonciation de l’acheteur à l’exercice des droits rattachés à ce retour

Dans le cas d’un retour pour non-conformité, ShopService.ma supportera les frais de retour et le client aura la faculté de lui demander soit 

·         A recevoir une marchandise conforme à sa commande dans un délai maximum de 15 jours, dans la limite des stocks disponibles

·         A être remboursé de la totalité du montant payé dans les 15 jours qui suivent la date de sa demande

  1.  : Droit de rétractation 

En application de l’article 30 de la loi 31-08 relative à la protection du consommateur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception de la marchandise commandée, pour retourner ladite marchandise et demander soit à l’échanger soit à se faire rembourser, sans pénalité  (hors frais de transport et de livraison) ; ce retour devra se faire conformément aux stipulations précisées au paragraphe précédent (point 13 ci-dessus)

  1.  : Protection des données de l’acheteur et cookies

Hixmark.ma s’engage à traiter les données personnelles conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de leurs données personnelles 

Les informations nominatives collectées auprès de l’acheteur dans le cadre de la préparation de la vente à distance sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes